Conditions d'Utilisation & Contrat de Licence Utilisateur Final

En accédant ou en utilisant les services T-IA Connect, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, le Contrat de Licence Utilisateur Final ci-dessous, et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute personne qui accède au site web T-IA Connect, au logiciel de bureau ou à tout service associé.

L'autorisation est accordée d'utiliser le logiciel T-IA Connect à des fins personnelles ou commerciales conformément à votre plan d'abonnement. Cette licence n'inclut pas le droit de modifier, distribuer ou créer des oeuvres dérivées du logiciel, de procéder à l'ingénierie inverse du logiciel, ou d'utiliser le logiciel à des fins illégales.

Nous nous efforçons de fournir des services fiables mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs des changements significatifs.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte, de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, de vous assurer que votre utilisation des services est conforme à toutes les lois applicables, et de ne pas interférer avec ou perturber les services ou les serveurs.

T-IA Connect et son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctions sont la propriété de FeelAutom et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

En aucun cas T-IA Connect ou FeelAutom ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à votre utilisation des services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services au cours des douze mois précédant la réclamation. T-IA Connect interagit avec Siemens TIA Portal. FeelAutom n'est pas responsable des dommages aux projets TIA Portal, programmes automate ou équipements industriels résultant de l'utilisation de T-IA Connect. Les utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs projets avant d'utiliser le logiciel.

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu devant les tribunaux de France.

FeelAutom vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le logiciel de bureau T-IA Connect ("le Logiciel") sur vos appareils, sous réserve des conditions de votre licence achetée ou attribuée. Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. FeelAutom conserve tous les droits de propriété, titres et intérêts sur le Logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est accordé autre que ceux expressément énoncés dans les présentes.

T-IA Connect est disponible sous plusieurs types de licences : - Freemium : Fonctionnalités limitées, gratuit, à des fins d'évaluation personnelle. L'utilisation commerciale n'est pas autorisée sous la licence Freemium. - Essai (14 jours) : Licence d'évaluation complète. Expire automatiquement après 14 jours. Un seul essai par utilisateur. - Essai étendu (30+ jours) : Disponible sur demande pour une évaluation professionnelle. Soumis à approbation. - Licences payantes (Core, Pro, Enterprise, Student) : Licences complètes avec des fonctionnalités variables selon l'édition achetée. - Licences à vie : Droit d'utilisation perpétuel avec un an de mises à jour et de support inclus. La poursuite des mises à jour nécessite un renouvellement. - Licences par abonnement : Accès au Logiciel pour la durée de la période d'abonnement. L'accès cesse à l'expiration ou à l'annulation. Vous ne pouvez pas sous-licencier, louer, prêter ou redistribuer le Logiciel. Chaque licence est liée au compte utilisateur acheteur et n'est pas transférable sauf autorisation expresse de FeelAutom.

Le Logiciel nécessite une activation en ligne via le système de licences SoftLicence. Chaque licence permet l'installation sur un nombre limité d'appareils ("postes") tel que spécifié dans les conditions de votre licence, généralement un appareil par poste. Vous pouvez désactiver un appareil à tout moment depuis votre tableau de bord pour transférer la licence sur un autre appareil. FeelAutom se réserve le droit de limiter la fréquence des changements d'appareil pour prévenir les abus. Le Logiciel vérifie périodiquement le statut de la licence en ligne. Si la licence ne peut pas être vérifiée pendant une période prolongée, certaines fonctionnalités peuvent être restreintes jusqu'à ce que la vérification réussisse.

Les licences payantes incluent les mises à jour logicielles et le support technique pour la durée spécifiée dans votre licence (un an pour les licences à vie, la période d'abonnement pour les abonnements). FeelAutom peut publier des mises à jour qui modifient, ajoutent ou suppriment des fonctionnalités. Les mises à jour sont fournies à la discrétion de FeelAutom et ne sont pas garanties pour maintenir la compatibilité ascendante. FeelAutom se réserve le droit de cesser le support des anciennes versions de TIA Portal à tout moment, avec un préavis raisonnable.

Le Logiciel peut collecter des statistiques d'utilisation anonymes pour améliorer le produit, notamment la fréquence d'utilisation des fonctionnalités, les rapports d'erreurs et les informations générales du système. Aucune donnée personnelle ni contenu de projet TIA Portal n'est collecté ou transmis. Le site web utilise des cookies et des journaux d'accès comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Les adresses IP dans les journaux permanents sont anonymisées conformément au RGPD. Vos interactions IA (si vous utilisez la fonctionnalité Copilot avec votre propre clé API) sont envoyées directement depuis le Logiciel vers le fournisseur IA (OpenAI, Anthropic, Google ou votre instance Ollama locale). FeelAutom n'intercepte, ne stocke et n'a pas accès à ces interactions.

Vous vous engagez à ne pas : - Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Logiciel. - Supprimer, altérer ou masquer les avis de propriété, étiquettes ou marques sur le Logiciel. - Utiliser le Logiciel pour développer un produit ou service concurrent. - Partager votre clé de licence ou vos identifiants de compte avec des tiers. - Utiliser des outils automatisés pour contourner les restrictions de licence ou les systèmes d'activation. - Utiliser le Logiciel de manière à endommager, désactiver ou altérer les serveurs ou l'infrastructure de licences de FeelAutom.

FeelAutom peut résilier ou suspendre votre licence immédiatement, sans préavis, si vous enfreignez une disposition du présent contrat. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies en votre possession. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en désinstallant le Logiciel et en supprimant votre compte. Pour les licences par abonnement, l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partielles. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation du présent contrat.