CGV - T-IA Connect

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des licences d'utilisation du logiciel T-IA Connect par Monsieur Franck PICHARD (l'Éditeur) à ses clients professionnels ou particuliers.

2. Produits et Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site en Euros (€) et Dollars ($). En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les licences sont vendues sous forme d'abonnements ou de licences perpétuelles selon l'offre choisie.

3. Commande et Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. L'accès au logiciel et la clé de licence sont délivrés dès validation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5. Support et Garantie

L'Éditeur s'engage à fournir un support technique via email et à corriger les bugs signalés dans les meilleurs délais. Aucune garantie de résultat n'est fournie quant à l'adéquation du logiciel aux besoins spécifiques du client.

6. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux de Paris.