CGV - T-IA Connect

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des licences d'utilisation du logiciel T-IA Connect par Monsieur Franck PICHARD (l'Éditeur) à ses clients professionnels ou particuliers.

2. Produits et Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site en Euros (€) et Dollars ($). En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les licences sont vendues sous forme d'abonnements ou de licences perpétuelles selon l'offre choisie. L'Éditeur pratique une tarification régionale (Purchasing Power Parity) qui ajuste automatiquement les prix en fonction du pays de résidence du client, déterminé par son adresse IP. Ces ajustements régionaux sont susceptibles d'être modifiés, supprimés ou révisés à tout moment, sans préavis et à la seule discrétion de l'Éditeur. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Une majoration de 4 % pour frais de traitement international peut s'appliquer aux paiements effectués depuis un pays situé hors de l'Union européenne. Des tarifs personnalisés peuvent être proposés pour les commandes en volume ou les déploiements multi-postes. Contactez-nous pour obtenir un devis adapté à vos besoins.

3. Commande et Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les plateformes sécurisées Stripe ou Stancer, sélectionnées automatiquement selon la localisation géographique du client. L'accès au logiciel et la clé de licence sont délivrés dès validation du paiement. Pour les abonnements, le renouvellement est automatique au tarif convenu lors de la souscription initiale. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Pour les clients professionnels, le paiement par bon de commande avec facturation à 30 jours est également accepté sur demande. Des contrats-cadres ou conventions spécifiques peuvent être établis pour les commandes multi-postes ou les besoins particuliers. Pour toute demande de facturation entreprise, contactez-nous via la page de contact du site.

4. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5. Support et Garantie

L'Éditeur s'engage à fournir un support technique via email et à corriger les bugs signalés dans les meilleurs délais. Aucune garantie de résultat n'est fournie quant à l'adéquation du logiciel aux besoins spécifiques du client.

6. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux de Paris.